Conditions Générales de Vente

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des services proposés par Céline Pion Cleac’h, Naturopathe et Thérapeute holistique, aux clients non professionnels (« le Client »).

Services proposés :

• Séances de naturopathie (première séance et suivi)
• Consultation Fleurs de Bach
• Séances d’hypnose
• Soins énergétiques et Magnétisme

Les séances sont proposées en visioconférence ou en présentiel, au choix du Client.

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet https://www.celinepion-naturopathe.fr. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute prise de rendez-vous. Le choix et l’achat d’un Service relèvent de la seule responsabilité du Client.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévalent sur tout autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant toute prise de rendez-vous.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Coordonnées du Prestataire :
Pion Cleac’h Céline
597 Chemin Gandelon, 83690 SALERNES
SIRET : 98762257800019
E-mail : celinepion.naturo@etik.com
Téléphone : 0677103812

 

Article 2 – Tarifs

Les services sont proposés aux tarifs suivants :

• Première séance de naturopathie (1h30) : 100 euros
• Séance de suivi en naturopathie (1h) : 80 euros
• Consultation Fleurs de Bach (1h) : 80 euros
• Séance d’hypnose (1h) : 70 euros
• Soins énergétiques et Magnétisme (1h) : 60 euros

Ces tarifs sont clairement indiqués sur le site https://www.celinepion-naturopathe.fr et sont communiqués lors de la prise de rendez-vous.

Les prix sont exprimés en Euros et ne sont pas soumis à la TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Cependant, le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la prise de rendez-vous. Des réductions peuvent être occasionnellement proposées sur le site https://www.celinepion-naturopathe.fr. Ces offres spéciales seront clairement indiquées et leurs conditions d’application précisées.
Une facture sera établie par le Prestataire et envoyée au Client par e-mail après le règlement des services.

Article 3 – Commandes et Rendez-vous

Le Client peut réserver une séance de naturopathie, d’hypnose, de consultation Fleurs de Bach ou de soins énergétiques par les moyens suivants :

• Par téléphone au 0677103812
• Par e-mail à celinepion.naturo@etik.com
• Via le formulaire de contact du site internet https://www.celinepion-naturopathe.fr

Lors de la prise de rendez-vous, le Client choisit entre une séance en visioconférence ou en présentiel.
Le rendez-vous ne sera considéré comme validé qu’après confirmation par le Prestataire et, pour les séances en visioconférence, après réception du paiement conformément aux conditions détaillées dans l’Article 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT.
Toute réservation effectuée auprès du Prestataire constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une prestation antérieure.
En cas d’impossibilité d’honorer un rendez-vous, le Client est prié d’en informer le Prestataire au moins 24 heures à l’avance.

 

Article 4 – Conditions de paiement

Le règlement des services s’effectue selon les modalités suivantes :

1. Pour les séances en visioconférence :

• Paiement par carte bancaire via un lien sécurisé envoyé par e-mail ou SMS
• Paiement par virement bancaire (coordonnées bancaires fournies lors de la prise de rendez-vous)
• Le paiement doit être effectué au plus tard 48 heures avant la séance

2. Pour les séances en présentiel :

• Paiement en espèces ou par carte bancaire le jour de la séance

Le prix est payable en totalité et en un seul versement. Pour les paiements en ligne, les données sont échangées en mode crypté grâce au protocole sécurisé mis en place par le prestataire de paiement agréé. Les paiements ne sont considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire. Le Prestataire se réserve le droit de ne pas fournir les services réservés si le paiement n’est pas effectué dans les conditions et délais indiqués ci-dessus. En cas d’impossibilité de paiement dans les délais impartis, le Client est invité à contacter le Prestataire pour trouver une solution adaptée.

 

Article 5 – Fourniture des prestations

Les services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes :

1. Les prestations sont effectuées soit en visioconférence, soit en présentiel au cabinet du Prestataire.
2. Les services seront fournis à la date et l’heure du rendez-vous convenu entre le Prestataire et le Client.
3. En cas d’impossibilité de fournir le service à la date prévue, le Prestataire s’engage à contacter le Client dans les plus brefs délais pour convenir d’une nouvelle date.
4. Si le service n’a pas été fourni dans un délai de 24 heures après la date et l’heure du rendez-vous initialement prévus, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, ce dernier pourra demander par écrit l’annulation de la prestation. Les sommes versées lui seront alors restituées dans un délai maximum de 14 jours.
5. Toute demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des services, acceptée par écrit par le Prestataire, pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
6. À l’issue de la prestation, celle-ci sera réputée conforme à la commande, sauf réserves ou réclamations expressément émises par le Client.
7. Le Client dispose d’un délai de 24 heures suivant la prestation pour émettre des réclamations par e-mail, accompagnées de tous les justificatifs nécessaires.
8. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Client.
9. En cas de défaut de conformité dûment prouvé, le Prestataire s’engage à rectifier la situation ou à rembourser le Client dans les plus brefs délais.

 

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat de prestation de services.
Cependant, conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Ainsi, pour les consultations en naturopathie, hypnose et soins énergétiques :

1. Si la consultation n’a pas encore eu lieu, le Client peut exercer son droit de rétractation dans le délai de 14 jours.
2. Si le Client souhaite bénéficier de la consultation avant la fin du délai de 14 jours, il devra renoncer expressément à son droit de rétractation. Dans ce cas, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé une fois la consultation effectuée.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation disponible sur demande ou adresser toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, par courrier postal ou par courriel aux coordonnées indiquées à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, seul le prix des Services commandés sera remboursé. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification de rétractation.

 

Article 7 – Responsabilité de prestataire – Garanties

Le Prestataire s’engage à fournir des services de thérapie holistique conformes aux règles de l’art et aux bonnes pratiques de la profession. Cependant, compte tenu de la nature des services proposés, le Prestataire ne peut garantir de résultats spécifiques.

Le Prestataire s’engage à :

1. Exercer son activité dans le respect de la déontologie professionnelle et des limites de ses compétences.
2. Informer clairement le Client sur la nature des services proposés, leurs objectifs et leurs limites.
3. Respecter le secret professionnel et la confidentialité des informations partagées par le Client.
4. Orienter le Client vers d’autres professionnels de santé si nécessaire.
Le Client reconnaît que :
1. Les services proposés relèvent des médecines non conventionnelles et ne se substituent en aucun cas à un diagnostic ou un traitement médical.
2. Les résultats des séances peuvent varier d’une personne à l’autre et qu’aucune garantie de résultat ne peut être donnée.
3. Il est de sa responsabilité d’informer le Prestataire de tout problème de santé, traitement en cours ou contre-indication éventuelle.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de :
1. Omission ou inexactitude des informations fournies par le Client.
2. Non-respect par le Client des conseils et recommandations du Prestataire.
3. Survenance d’un cas de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence française.

En cas d’insatisfaction, le Client devra en informer le Prestataire par écrit dans un délai de 7 jours suivant la séance concernée. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera recevable. Le Prestataire s’efforcera de trouver une solution amiable, qui pourra inclure, selon les circonstances et à la discrétion du Prestataire, une nouvelle séance ou un geste commercial.

 

Article 8 – Données personnelles

8.1 Collecte des données à caractère personnelles

Les données collectées sont les suivantes :
Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail
Informations relatives à la santé du Client, nécessaires à la réalisation des prestations de naturopathie, d’hypnose et de soins énergétiques

8.2 Finalité et base légale du traitement

Le traitement des données est nécessaire à l’exécution du contrat de prestations de services et à la fourniture de soins personnalisés.

8.3 Destinataires des données

Les données sont réservées à l’usage exclusif du Prestataire et ne sont en aucun cas vendues ou partagées avec des tiers, sauf obligation légale.

8.4 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant 5 ans à compter de la dernière prestation, couvrant le délai de prescription de la responsabilité civile contractuelle.

8.5 Sécurité et confidentialité

Le Prestataire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles contre toute altération, destruction ou accès non autorisé.

8.6 Droits des Clients Conformément au RGPD, les Clients disposent des droits suivants :

• Droit d’accès et de rectification
• Droit à l’effacement des données
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition au traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit de retirer son consentement à tout moment

Ces droits peuvent être exercés en contactant le Prestataire à l’adresse e-mail : celinepion.naturo@etik.com.

8.7 Délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l’adresse e-mail : celinepion.naturo@etik.com.

 

ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site https://www.celinepion-naturopathe.fr est la propriété exclusive du Prestataire et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ce contenu est strictement interdite et peut constituer une contrefaçon.

 

ARTICLE 10 – Droit applicable – Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

ARTICLE 11 – Litiges

Pour toute réclamation, merci de contacter le Prestataire à l’adresse indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.
Le Client est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige. Le médiateur désigné est :

Société Médiation Professionnelle
24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux
Courriel : mediateurconsommationsmp.fr@gmail.com

Le Client peut également utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne. Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolus entre le Prestataire et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

 

ANNEXE I
Formulaire de rétractation

 

Date : ______________________

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la prestation de service réservée auprès de Céline Pion Cleac’h, Naturopathe et Thérapeute holistique, sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

Je soussigné(e) notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service suivante :

• Nature de la prestation : ☐ Naturopathie ☐ Hypnose ☐ Soins énergétiques
• Date de la réservation : …………………………………………………..
• Date prévue de la séance : …………………………………………………..
• Nom du Client : …………………………………………………………………
• Adresse du Client : ……………………………………………………………..
• Adresse e-mail du Client : ……………………………………………………
• Numéro de téléphone du Client : ………………………………………….

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Ce formulaire est à renvoyer à :
Céline Pion Cleac’h
597 Chemin Gandelon, 83690 SALERNES
Ou par e-mail à : celinepion.naturo@etik.com